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24432 résultats

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

24392 Art. 2 (gilt auch für Art. 6 Bst. a, b und d, Art. 9 Abs. 2 Art. 13 Abs. 1 Bst. a und Anhang Ziffer 2 Art. 6)

Loi fédérale sur les voies cyclables

20.320 Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d'un congé parental ou d'un congé paternité

20.308 Pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants

21.041 Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

24388 Kontengruppen - Personalausgaben

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2023-2025

21.041 Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

24387 Kontengruppen - Personalausgaben

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2022

21.059 Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne

24386 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité

16.438 Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs

24385 Eintreten

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

21.066 Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

24384 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

21.3176 Dispositifs médicaux. Sécurité de la planification

21.062 Sécurisation de la puissance de calcul et transformation afférente des TIC de MétéoSuisse. Crédit d’engagement

24382 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la sécurisation de la puissance de calcul et la transformation afférente des TIC de MétéoSuisse

21.062 Sécurisation de la puissance de calcul et transformation afférente des TIC de MétéoSuisse. Crédit d’engagement

24381 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la sécurisation de la puissance de calcul et la transformation afférente des TIC de MétéoSuisse

16.312 Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

24379 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

16.312 Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

24378 Ziffer IIa Art. 93 Abs. 4

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

16.312 Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

24377 Art. 64a Abs. 7

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

16.312 Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

24376 Art. 64a Abs. 4

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

20.487 Votations. Le contenu du projet doit ressortir de la question

20.470 Un titre neutre pour les initiatives populaires afin d'assurer la libre formation de l'opinion

20.467 Conseil du climat. En réponse à la crise climatique, création dans notre démocratie d'une nouvelle institution dont les membres seront tirés au sort

20.453 Chaque voix doit avoir le même poids. Pour des élections équitables du Conseil national

20.452 Droit de nécessité. Pas sans le Parlement

21.044 Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif). Initiative populaire et contre-projet direct

24355 Art. 2 - Abstimmungsempfehlung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

21.044 Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif). Initiative populaire et contre-projet direct

24352 Eintreten

Arrêté fédéral concernant la protection et le bien-être des animaux (contre-projet direct à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse [initiative sur l’élevage intensif]»)

21.044 Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif). Initiative populaire et contre-projet direct

24338 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

21.066 Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

24351 Art. 1a Abs. 1bis und Art. 3 Abs. 8

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

24350 Ziffer 3, Art. 11 Abs. 3 Bst. h

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap