smartmonitor

19.4325 Moratoire pour limiter le nombre de frontaliers pendant deux ans

23806

27%

1%

73%

19.4282 Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage

23805

61%

2%

37%

19.4261 Combattre systématiquement les mariages d'enfants

23804

30%

6%

65%

19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

23803 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

72%

2%

25%

19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

23826 Art. 43

Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

61%

1%

38%

19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

23824 Ordungsantrag Aeschi: Wiederholung Abstimmung zu Art. 43

Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

93%

2%

6%

19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

23801 Abstimmung über Art. 43

Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

44%

0%

56%

19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

23800 Abstimmung (2) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4

Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

73%

0%

27%

19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

23799 Abstimmung (1) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4

Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

64%

0%

36%

19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

23797 Abstimmung über Eintreten

Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

74%

0%

26%

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

23793 Abstimmung über Eintreten

Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

1%

98%

21.482 Obligation de présenter un certificat Covid dans le Palais du Parlement

23792 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

78%

3%

19%

21.3975 Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus

23791

73%

0%

27%

21.038 SKAO. Approbation de la participation de la Suisse

23790 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

99%

1%

0%

21.038 SKAO. Approbation de la participation de la Suisse

23789 Art. 4 Abs. 2 nach der Regel der Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

99%

1%

0%

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

23739 Ordnungsantrag Heer (Sistierung der Vorlage und Behandlung in der Sommersession 2022)

27%

0%

73%

21.477 Prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2

23785 Gesamtabstimmung