Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 30.09.2021
20.4478 Temps de travail et de repos. Égalité de traitement
23838
70%
0%
30%
Oui 30.09.2021
20.4412 Pérenniser les infrastructures clés que sont les aérodromes régionaux
23837
59%
2%
39%
Oui 30.09.2021
20.4328 Renforcer le service public
23836
57%
0%
43%
Non 30.09.2021
19.4374 Espaces réservés aux eaux. Mieux prendre en compte la situation géographique et topographique
23835
45%
1%
54%
Oui 30.09.2021
19.3734 Législation sur les produits chimiques. Combler les lacunes pour renforcer la place industrielle suisse
23834
63%
1%
36%
Oui 30.09.2021
21.035 Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement
23831 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025
96%
2%
2%
Oui 30.09.2021
21.035 Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement
23830 Art. 1a
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025
71%
0%
29%
Oui 30.09.2021
21.035 Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement
23829 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025
94%
1%
5%
Oui 30.09.2021
21.035 Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement
23828 Art. 1
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025
71%
0%
29%
Oui 30.09.2021
21.035 Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement
23827 Art. 1
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025
65%
0%
35%
Oui 30.09.2021
20.081 Transport souterrain de marchandises. Loi
23787 Art. 6 Abs. 2
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)
61%
2%
37%
Non 30.09.2021
20.3024 Situation dramatique sur l'île de Lesbos. La Suisse doit agir!
23820
37%
0%
63%
Oui 30.09.2021
19.4632 Inscrire l'éducation sans violence dans le CC
23819
58%
2%
41%
Oui 30.09.2021
19.4594 Économie circulaire. Étendre les délais de garantie applicables aux produits afin de prolonger la durée de vie de ceux-ci
23818
52%
3%
45%
Non 30.09.2021
19.4589 Rapporteur national chargé de la lutte contre la traite d'êtres humains
23817
36%
0%
64%
Non 30.09.2021
19.4588 Traite des êtres humains. Bilan et stratégie future
23816
37%
1%
63%
Non 30.09.2021
19.4576 Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons
23815
34%
0%
66%
Non 30.09.2021
19.4573 Libéraliser la protection des emblèmes
23814
36%
5%
59%
Oui 30.09.2021
19.4567 Banques de données de la Confédération et des cantons et protection des données. Une vue d'ensemble s'impose
23813
86%
2%
12%
Non 30.09.2021
19.4517 Prévoir l'admission hors contingent de personnel qualifié en provenance de pays tiers pour soutenir les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre
23812
34%
6%
60%
Non 30.09.2021
19.4485 Intention dans les cas d'infractions commises sous l'influence de la drogue ou de l'alcool
23811
28%
0%
72%
Non 30.09.2021
19.4418 Renforcer l'arsenal pénal pour lutter contre les violences domestiques
23810
35%
1%
65%
Non 30.09.2021
19.4364 Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes
23809
34%
0%
66%
Oui 30.09.2021
19.4349 Mettre en place un plan d'action national efficace pour enfin protéger les enfants contre la progression rapide de la violence pédosexuelle sur Internet
23808
79%
1%
21%
Oui 30.09.2021
19.4338 Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites
23807
92%
3%
5%

Sélection de votes importants