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25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32303 Art. 17b

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

66%

34%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32302 Art. 17b

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

41%

58%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32301 Art. 17 (section 3)

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

53%

45%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32300 Art. 16

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

66%

34%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32299 Art. 16, al. 4

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

67%

33%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32298 Art. 16, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

66%

34%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32297 Art. 16, al. 1bis

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

66%

33%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32296 Art. 16, al. 1

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

66%

32%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32295 Art. 13, al. 4

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

60%

39%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32294 Art. 13, al. 3

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

61%

39%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32293 Art. 13, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

67%

33%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32292 Art. 13, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

66%

33%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32291 Art. 13, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

61%

39%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32290 Art. 13, al. 1

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

60%

39%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32289 Art. 12

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

66%

33%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32288 Art. 12

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

41%

59%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32287 Art. 12

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

60%

40%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32286 Art. 12

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

54%

46%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32285 Art. 12

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

55%

44%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32284 Art. 11, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

54%

46%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32282 Art. 9, al. 3

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

60%

39%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32281 Art. 9, , al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

61%

39%

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32280 Art. 9, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

67%

33%

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32277 Art. 8, al. 2

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

53%

44%

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32276 Art. 7, al. 3 et 4

Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

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