Votes au Conseil national

31869 Mesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier)

31868 Mesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. c

31867 Mesure 21

31866 Mesure 3

31865 Mesure 2

31864 Mesure 2

31863 Mesure 1

31862 Mesure 1

31856 Mesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bis

31855 Mesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quater

31854 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31853 Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31852 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31851 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31850 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31849 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31848 Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31847 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31846 Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31845 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)

31844 mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)

31843 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31842 Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31841 Mesure 44, chiffre 28, art. 12 (Le vote vaut également pou8r le plan financier)

31840 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)