Votes au Conseil national

31839 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)

31838 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a

31836 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a

31834 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

31833 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

31832 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

31831 Mesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier)

31830 Mesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier)

31829 mesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31828 Mesure 20

31827 Mesure 15

31826 Mesure 14

31825 Mesure 13, Chiffre 21a, art. 6 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31824 Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier)

31823 Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier)

31822 Mesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)

31821 Mesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)

31820 Mesure Plafonnement des dépenses conseil et prestations de service externes - Vote sur la proposition de la minorité Götte

31818 Mesure Augmentation des droits de douane agricoles - Vote sur la proposition de la minorité Stettler

31817 Mesure DFI Priorisation des dépenses courantes - Vote sur la minorité Pahud

31809 mesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier)

31808 mesure 55, chiffre 12, art.9, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31803 mesure 54, chiffre 28, art. 12 - vote sur la proposition de la minorité Guggisberg (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

31802 mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier)

31801 mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Premier vote (le vote vaut également pour le plan financier)