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24106 résultats

17.304 Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!

23056 Art. 45a Abs. 3

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

17.304 Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!

23055 Eintreten

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.025 Crédit additionnel «contournement d’Oberburg»

23053 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure «contournement d’Oberburg» prise dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

21.025 Crédit additionnel «contournement d’Oberburg»

23052 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure «contournement d’Oberburg» prise dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

21.025 Crédit additionnel «contournement d’Oberburg»

23054 Eintreten

Arrêté fédéral sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure «contournement d’Oberburg» prise dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

21.022 Loi sur l’aviation. Modification

23050 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

21.022 Loi sur l’aviation. Modification

23049 Art. 100 Randtitel und Abs. 4

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23043 Ziff. III, Abs. 2bis, 2ter und 3 sowie Art. 5 Abs. 2 BFOM

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23044 Art. 1 Abs. 5 BFOM

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23042 Art. 76b Abs. 4

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23038 Gesamtabstimmung Entwurf 2

Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23033 Gesamtabstimmung Entwurf 1

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23030 Art. 90 Abs. 3 und 4 Strassenverkehrsgesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23029 Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23026 Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23024 Art. 116 Abs. 3 Ausländergesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23023 Art. 116 Abs. 1 Ausländergesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23022 Art. 115 Abs. 1 Ausländergesetz

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23021 Art. 310 Ziff. 2 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 177)

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23020 Art. 303 Ziff. 1

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23019 Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 und 3 )

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23018 Art. 285 Ziffer 3 (neu)

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23017 Art. 285 Ziff. 2

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

23016 Art. 285 Ziff. 2

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

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