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24106 résultats

20.070 Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE

22762 Schlussabstimmung

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

22761 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

20.066 Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn

22760 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn

20.065 Doubles impositions. Convention avec le Koweït

22759 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït

20.060 Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)

22758 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

20.048 Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation

22757 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

20.047 Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine

22756 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

20.032 Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire

22755 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22754 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

22753 Schlussabstimmung

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

19.084 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie

22752 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

19.071 Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)

22751 Schlussabstimmung

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

19.065 Loi sur les EPF. Modification

22750 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

19.044 Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

22749 Schlussabstimmung

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22748 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22747 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»

16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

22746 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

20.2009 Covid-19 : le soutien apporté à l’économie doit tenir compte du climat !

20.2020 Libération et restitution de fonds provenant d’Indonésie

15.455 Empêcher les sous-locations abusives

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

11.411 Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche

22784 (gilt auch für 11.412)

20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)

22774 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)

22773 Ziffer 7, Art, 11a Abs. 6

Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)

22772 Ziff. III

Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice