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20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22849 Art. 16 Abs. 2

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22848 Art. 16 Abs. 2

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22846 Art. 258b SPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22845 Art. 258b SPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22844 Art. 258b SPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22843 Ziffer IV, Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22842 Art. 2b Abs. 4

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22841 Art. 2b Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22840 Art. 258a Abs. 1 und 2 SPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22839 Art. 258a Abs. 1 und 2 SPO

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22838 Art. 2a Abs. 2

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

22837 Eintreten

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

19.3492 Une stratégie de durabilité pour les liquidités de la Confédération

19.3464 Egalité de traitement des couples dont les deux conjoints perçoivent un revenu, dont l'un sous la forme d'une rente

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22831 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22829 Gliederungstitel vor Art. 82 (gilt auch für Art. 41 Abs. 2 Bst. e, Art. 45 Abs. 1 Bst. f, Art. 82, Art. 82a, Art. 82b, Gliederungstitel vor Art. 82c, Art. 82c bis Art. 82i, Gliederungstitel vor Art. 83, Art. 83, Art. 83a, Art. 83b, Art. 83c, Art. 90a Abs. 5 und Ziff. römisch II Ziffer 2. ZPO Art. 199 Abs. 2 Bst d und e

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22827 Gliederungstitel vor Art. 80, Art. 80, und Art. 81 Abs. 1 und 2

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

20.078 Surveillance des assurances. Modification

22826 Art. 54a Abs. 1

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20.078 Surveillance des assurances. Modification

22825 Art, 52e Abs. 2 und 3 Bst. a0

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22824 Art. 52b Abs. 1 Bst. c

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22823 Art. 45 Sachüberschrift, Abs. 1bis und 3

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20.078 Surveillance des assurances. Modification

22822 Art. 42 Abs. 1

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