Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 10.03.2021
19.3130 Encourager la diffusion du dossier électronique du patient avec des formes particulières d'assurance
22556
64%
1%
36%
Non 10.03.2021
20.3976 Prévention et reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle
22555
47%
1%
52%
Oui 10.03.2021
19.083 Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
22553 Eintreten auf einen direkten Gegenentwurf
Arrêté fédéral concernant une « sortie progressive de la recherche fondée sur l’expérimentation animale » (contre-projet à l’initiative populaire « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire ») (Projet de la minorité de la CSEC du 13.08.2020)
72%
6%
23%
Non 10.03.2021
19.083 Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
22552 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
44%
1%
55%
Oui 10.03.2021
19.083 Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
22551 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
57%
1%
42%
Oui 10.03.2021
19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
22550 Art. 59 Abs. 1, 1bis, 1ter und 6
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
58%
0%
42%
Oui 10.03.2021
19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
22549 Art. 43 Abs. 5quinquies
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
64%
0%
36%
Oui 10.03.2021
19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
22548 Art. 43 Abs. 5ter
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
58%
0%
42%
Oui 09.03.2021
19.473 Déclarer les revenus provenant des mandats et activités non soumis à l'obligation de signaler les intérêts, sur le modèle de ce qui se fait à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
22541
55%
2%
44%
Oui 09.03.2021
20.061 Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire
22540 Eintreten
Arrêté fédéral concernant un contre-projet à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (Projet de la minorité de la CAJ-N du 14.01.2021)
55%
2%
43%
Oui 09.03.2021
20.061 Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire
22539 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
55%
1%
45%
Non 09.03.2021
19.4047 Sponsoring par des grandes entreprises. Eviter tout dégât d'image pour la Suisse
22536
38%
0%
62%
Non 09.03.2021
19.3800 La Suisse doit signer la Convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel de ses navires en fin de vie
22534
45%
1%
54%
Non 09.03.2021
19.3717 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. Renvoyer l'accord institutionnel à l'UE
22533
28%
0%
72%
Non 09.03.2021
19.3683 Renforcement de la Division Sécurité humaine au niveau de la coopération internationale
22532
36%
1%
64%
Non 09.03.2021
19.3493 Introduire le système de négociation de voie 1,5 dans les relations avec la Chine
22531
45%
0%
55%
Non 09.03.2021
19.3165 Adopter un cadre législatif sur le démantèlement des navires pour assurer la responsabilité sociale et environnementale de la Suisse
22529
45%
0%
55%
Non 09.03.2021
19.3068 Changement climatique dans les régions en développement. Pour l'égalité entre hommes et femmes
22528
44%
1%
55%
Oui 09.03.2021
20.4334 Rapport concernant la mise en oeuvre du dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur les droits humains
22524
59%
1%
41%
Oui 09.03.2021
20.4332 Agir contre le blocus imposé par les États-Unis à Cuba pour défendre une des populations les plus pauvres au monde
22523
52%
0%
48%
Oui 09.03.2021
21.007 Budget 2021. Supplément I
22517 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
76%
2%
23%
Oui 09.03.2021
21.007 Budget 2021. Supplément I
22516 Art. 4 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
75%
1%
25%
Oui 09.03.2021
21.007 Budget 2021. Supplément I
22515 Art. 3 - Abstimmung über den ausserordentlichen Zahlungsbedarf
Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
77%
1%
22%
Oui 09.03.2021
21.007 Budget 2021. Supplément I
22514 VBS - 504 Bundesamt für Sport A231.0412 Covid. Finanzhilfen
Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
68%
2%
30%
Oui 09.03.2021
21.007 Budget 2021. Supplément I
22513 EDI - 317 Bundesamt für Statistik A200.0001 Funktionsaufwand
Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
72%
0%
28%

Sélection de votes importants