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24106 résultats

25.063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

31773 Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité I Wettstein

Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

68%

32%

25.063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

31772 Entrée en matière - Vote sur la proposition de la minorité Wettstein

Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

67%

32%

25.3824 Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes

31770

53%

46%

25.3638 Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

31769

34%

65%

25.3430 Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

31766 Deuxième vote

72%

19%

25.3430 Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

25.073 Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

31764 Vote sur l'ensemble

Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

67%

31%

25.073 Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

31763 Entrée en matière - Vote sur la minorité Golay Roger

Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

66%

33%

25.064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias)

31762 Deuxième vote sur le renvoi au Conseil fédéral

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

60%

38%

25.064 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias)

31761 Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

84%

15%

19.300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves

31760 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

69%

28%

19.300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves

31759 Art. 101, al. 1, let. f, et al. 3 - Vote sur la minorité Tuena (Vaut également pour le titre et art. 59, al. 1, let. f et al. 3 CPM)

Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

38%

57%

19.300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves

31758 Chiff. 1 Code pénal, art. 97, al. 1 et al. 5 - Vote sur la minorité Dandrès (Vaut également pour l'art 55, al. 1 et 5 CPM)

Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

68%

31%

19.300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves

31757 Entrer en matière - Vote sur la minorité Schneider Meret

Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

68%

31%

25.060 Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

31730 Vote final

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

79%

20%

25.056 Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

31729 Vote final

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

65%

34%

25.051 Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

31728 Vote final

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

65%

34%

25.048 Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation

31727 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

66%

34%

25.046 Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification

31726 Vote final

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

82%

16%

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31725 Vote final

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

67%

32%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31724 Vote final

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

68%

32%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31723 Vote final

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

79%

21%

25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

31722 Vote final

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

68%

32%

25.026 « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

31721 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)»

63%

34%

25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

31720 Vote final

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

62%

35%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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