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24106 résultats

18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

21524 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

18.071 Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

21523 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

18.061 Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

21522 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

21521 Vote final

Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

21520 Vote final

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

18.2021 Protection des poissons à la place de turbines mortelles

18.321 La détention administrative d'enfants doit cesser!

18.321 La détention administrative d'enfants doit cesser!

21550 Motion d'ordre Piiler Carrard: proposition de revenir sur le vote (18.321)

15.301 Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions

19.453 Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés

19.452 Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes

19.444 Sanctions en cas d'inégalités salariales

18.323 Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées

18.321 La détention administrative d'enfants doit cesser!

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

21512 Entrer en matière (vaut aussi pour le projet 2: OMAP)

Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

20.032 Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire

21508 Art. 2 - recommandation du vote

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

20.032 Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire

21511 Entrer en matière

Arrêté fédéral concernant l’imposition équitable du capital (Contre-projet à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital») (Projet de la minorite de la CER-N du 17.08.2020)

18.325 Exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie

18.320 Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie

18.317 Pas de libre-échange pour l'huile de palme en provenance de Malaisie

18.311 Pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse

20.3913 Améliorer l'efficacité du Nutri-Score

20.3456 Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

21502 Chiffre 3

20.3456 Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

21501 Chiffres 1 et 2

20.3464 Fonds supplémentaires pour le patrimoine culturel bâti et pour le soutien à court terme de l'économie régionale

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice