smartmonitor

24106 résultats

20.3452 Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient

21499

81%

19%

19.4270 Allocation de maternité pour les indépendantes. Allocation d'exploitation

21498

72%

25%

19.3633 Créer un bureau de médiation pour les droits de l'enfant

21497

75%

25%

13.426 Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices

21495 Entrer en matière

Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

43%

52%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21491 Vote sur l'ensemble

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

62%

31%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21490 Art. 30b (vaut aussi pour l'art. 30)

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

63%

11%

27%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21489 Art. 30b, al. 4

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

51%

48%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21488 Art. 30b, al. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

58%

40%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21487 Art. 30b, al. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

56%

44%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21486 Art. 30b, titre

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

55%

44%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21485 Entrer en matière

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

71%

24%

16.403 Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

21483 Entrer en matière

Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

59%

41%

20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

21481 Art. 77

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

91%

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

21482 Vote sur la proposition de la Conférence de Conciliation Art. 4, let. fbis (vaut aussi pour art. 5, al. 6 et 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 111d, al. 2, let. a, LEI, ch. 1; art. 102c, al. 2, let. a, LAsi, ch. 2; art. 32e, al. 2, let. a, LArm, ch. 31; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

76%

24%

20.031 Message sur l'armée 2020

21477 Gesamtabstimmung zur Vorlage 5

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

94%

20.031 Message sur l'armée 2020

21476 Art. 3a

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

58%

40%

20.031 Message sur l'armée 2020

21475 Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

100%

20.031 Message sur l'armée 2020

21473 Gesamtabstimmung zur Vorlage 4

Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier

95%

20.031 Message sur l'armée 2020

21472 Gesamtabstimmung zur Vorlage 3

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

65%

29%

20.031 Message sur l'armée 2020

21471 Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

73%

19%

20.031 Message sur l'armée 2020

21470 Art. 2 Bst. c (2. Abstimmung)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

60%

40%

20.031 Message sur l'armée 2020

21469 Art. 2 Bst. c (1. Abstimmung)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

77%

15%

20.031 Message sur l'armée 2020

21468 Art. 2 Bst. b

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

66%

34%

20.031 Message sur l'armée 2020

21467 Art. 2 Bst. a (2. Abstimmung)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

65%

35%

20.031 Message sur l'armée 2020

21466 Art. 2 Bst. a (1. Abstimmung)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

66%

34%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

Afficher tous

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important