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24106 résultats

17.452 Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

17.406 Pour un partenariat social moderne

19777 Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19771 Vote sur l'ensemble

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19768 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19767 Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire")

Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

19766 Entrer en matière

Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19759 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19758 Art. 2, let. e

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19757 Art. 2, let. d

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19756 Art. 2, let. c

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19755 Art. 2, let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19754 Art. 2, let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19753 Art. 2, let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19752 Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19750 Proposition de renvoi au CF

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19749 Entrer en matière

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

19.3965 Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

19.3237 Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

19.042 Budget 2019. Supplément II

19734 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

19.042 Budget 2019. Supplément II

19733 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

19.042 Budget 2019. Supplément II

19732 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

19.042 Budget 2019. Supplément II

19731 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

19730 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020

19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

19729 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice