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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19700 Office fédéral de l'environnement: A236.0126 Revitalisation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. aj)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
49%
2%
49%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19693 art. 2 lett. ai
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023
56%
0%
44%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19702 DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
55%
1%
44%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19701 DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
73%
0%
27%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19699 DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0234 paiements directs versés dans l'agriculture (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ah)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
66%
1%
33%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19692 lett. ag
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023
100%
0%
0%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19687 DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0225 Contributions à la recherche (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
99%
1%
0%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19688 DEFR: A202.0137 Bureau de la consommation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ac)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
73%
0%
27%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19690 DEFR: Office fédéral de l'agriculture, groupe de prestations 1
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020
55%
1%
44%
Oui 05.12.2019
19.042 Budget 2019. Supplément II
19681 Art. 1 et 2
Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019
53%
21%
27%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19680 Art. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023
65%
0%
35%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19677 DFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
73%
0%
27%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19676 DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p)
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020
99%
0%
1%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19675 DFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o)
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020
99%
0%
1%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19674 DFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n)
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020
55%
2%
43%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19672 DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
73%
1%
26%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19671 DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
66%
0%
34%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19670 DFI: BFEG - A2310.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes (vaut également pour AF II, art. 2 let. j
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
66%
0%
34%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19669 Art. 2, let. d, e, f, g, h, ae et af
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023
56%
1%
43%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19668 DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
55%
1%
44%
Oui 05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19667 DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
73%
0%
27%
Oui 03.12.2019
17.480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
19664
56%
1%
44%
Non 03.12.2019
17.479 Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs
19663
42%
1%
57%
Oui 03.12.2019
19.3969 Les entreprises ont besoin de sécurité juridique, la Suisse de sécurité
19659
55%
0%
45%
Non 03.12.2019
19.3416 Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE
19657
28%
3%
69%

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