smartmonitor

26.3852 Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure

33143

22%

10%

67%

26.3841 Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement

33142

15%

1%

84%

26.3722 Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération

33141

45%

2%

54%

26.3721 Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires

33139

45%

2%

53%

24.095 Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. Arrêté fédéral

33136 Entrer en matière

Arrêté fédéral attribuant à la Confédération une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments en cas de tremblement de terre

44%

4%

52%

26.3256 Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

33135 Renvoi à la commission

59%

1%

40%

26.040 Message sur les immeubles civils 2026

33134 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

62%

2%

36%

26.040 Message sur les immeubles civils 2026

33133 Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

63%

1%

36%

26.040 Message sur les immeubles civils 2026

33132 Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2)

Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

59%

5%

37%

26.040 Message sur les immeubles civils 2026

33131 Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2 et sur le projet II)

Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

58%

3%

39%

25.457 Améliorer la protection des travailleurs dans l’assurance collective d’entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l’art. 95a LCA)

33128

51%

4%

45%

25.455 Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle

33127

66%

0%

34%

25.454 Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière

33126

66%

1%

33%

25.452 Correction de la dégradation des prestations pour les jeunes demandeurs d'emploi par la quatrième révision de la LACI

33125

62%

2%

37%

25.437 Les traités internationaux doivent être soumis au vote du peuple et des cantons ! Les traités qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être soumis au vote du peuple et des cantons

33124

60%

6%

34%

25.445 Pas d’indemnités pour les rapporteurs

33123

55%

2%

44%

25.432 Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs

33122

65%

3%

32%

25.429 Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger

33121

65%

2%

33%

26.4057 Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

33118

67%

2%

32%

26.3524 Participation de la Suisse à AgoraEU

33119

65%

2%

33%

26.3013 Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile

33117

99%

0%

1%

26.3012 Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l'AOS

33116

100%

0%

21.453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées

33115 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

82%

4%

14%

21.453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées

33114 Chiff. rom. Ib, loi sur la surveillance des assurances

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

65%

2%

34%

21.453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées

33113 Art. 53, al. 1, let. d

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

66%

0%

34%

Votes au Conseil national

24432 résultats

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