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  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 17.06.2026
25.4153 Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !
32691
55%
6%
39%
Oui 17.06.2026
25.3590 Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat
32690
79%
7%
15%
Oui 17.06.2026
25.3424 Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite
32689
67%
0%
33%
Oui 17.06.2026
25.465 Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal
32688 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)
53%
1%
46%
Non 17.06.2026
25.465 Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal
32687 Art. 37, al. 1bis et let. e
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)
46%
1%
54%
Oui 17.06.2026
25.465 Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal
32686 Entrée en matière
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)
54%
1%
46%
Oui 17.06.2026
24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS
32685 Art. 130, al. 3 quinquies et chiff. rom II, al. 3
Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
53%
4%
44%
Non 17.06.2026
24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS
32683 Art. 2, al. 4 (vaut également pour les articles mentionés sur le dépliant)
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)
48%
2%
49%
Oui 17.06.2026
25.404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras
32677 Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant)
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
64%
3%
32%
Oui 17.06.2026
26.031 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification
32682 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données)
68%
0%
32%
Oui 17.06.2026
26.031 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification
32681 Art. 22a, al. 5bis
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données)
51%
0%
49%
Oui 17.06.2026
26.031 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification
32679 Renvoi au Conseil födéral
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données)
67%
0%
33%
Oui 17.06.2026
26.031 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification
32680 Entrée en matière
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données)
67%
0%
33%
Oui 16.06.2026
25.4306 Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet
32676
72%
2%
26%
Oui 16.06.2026
25.4226 Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux
32675
62%
1%
37%
Non 16.06.2026
25.4113 Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza
32674
39%
2%
59%
Non 16.06.2026
25.3897 Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique
32673
47%
2%
51%
Oui 16.06.2026
26.3516 Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion
32671
61%
3%
37%
Oui 16.06.2026
25.4577 Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels
32670
61%
1%
39%
Oui 16.06.2026
26.3522 Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi
32669
67%
0%
33%
Oui 16.06.2026
25.4678 Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent
32667
53%
5%
42%
Oui 16.06.2026
25.3062 Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation
32666
66%
1%
33%
Oui 16.06.2026
24.4507 Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers
32665
67%
1%
32%
Oui 16.06.2026
26.3130 Pas de permis de séjour pour les criminels
32664
62%
2%
36%
Non 16.06.2026
26.3067 Élargir la liste des États de provenance sûrs
32661
47%
4%
49%

Sélection de votes importants