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24106 résultats

18.081 Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

18224 Art. 11 cpv. 1 lett. c

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

18223 Art. 9a (vale anche per art. 11a0, art. 16a cpv. 1 e disposizione transitoria cpv. 2)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

18222 Art. 9 cpv. 1ter e 1quater

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

17.3116 Actualisation du concept d'intensification des contrôles du trafic lourd

17.3086 Examen des modalités d'autorisation concernant les spectacles aériens

17.3081 Mettre en oeuvre l'Accord de Paris sur le climat. Immatriculer uniquement les voitures à émissions zéro à partir de 2025

17.3072 Stratégie énergétique 2050. Réunir une majorité sur la deuxième étape

17.3064 Durcir les sanctions pour les conducteurs qui utilisent indûment les places de stationnement réservées aux handicapés

17.3055 Plan d'action contre les manipulations du système Adblue

17.3053 Pour une représentation des usagers et des consommateurs au sein du conseil d'administration de la Poste

18.3829 Plan d'action contre le gaspillage alimentaire

18.3496 Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement

18.3196 Comment assurer à l'avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques?

18.3043 Redéfinition du trafic de voyageurs indemnisé

17.4043 Une mobilité 4.0 pour davantage de mobilité

17.4041 Réduire les accidents de la circulation grâce aux systèmes d'assistance à la conduite? Plus de données sur ces systèmes et leurs effets sur la sécurité sont nécessaires

17.4040 Zones vertes pour les véhicules électriques

18.073 Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

18195 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

17.058 Loi sur les télécommunications. Révision

18190 Art. 55 cpv. 1 lett. c + d - Legge sugli impianti elettrici (vale anche per l'art. 57)

Loi sur les télécommunications (LTC)

17.058 Loi sur les télécommunications. Révision

18189 Art. 3 cpv. 1 lett. w - Legge federale contro la concorrenza sleale

Loi sur les télécommunications (LTC)

17.058 Loi sur les télécommunications. Révision

18188 Art. 46a cpv. 2

Loi sur les télécommunications (LTC)

17.058 Loi sur les télécommunications. Révision

18185 Art. 36a (vale anche per l'art. 35 cpv. 2bis)

Loi sur les télécommunications (LTC)

17.058 Loi sur les télécommunications. Révision

18182 Art. 1 cpv. 2 lett. d + e

Loi sur les télécommunications (LTC)

17.477 Instaurer une prévoyance vieillesse moderne pour nos conseillers fédéraux

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