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24106 résultats

18.3390 Suspension de la réorganisation d'Agroscope

17645

73%

26%

17.4203 Droit foncier rural. Compléter les articles 61 et 66 LDFR

17644

96%

18.3394 Elargir la base démocratique des exportations d'armes

17642

51%

43%

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17639 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

97%

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17638 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

97%

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17637 Art. 7, al. 2

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

65%

34%

18.024 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

17636 Art. 6 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

100%

17.312 Augmenter la participation de la Confédération aux coûts dans le domaine de l'asile

17632

74%

24%

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

17628 Vote sur l'ensemble

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

64%

33%

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

17627 Art. 261bis (le vote vaut également pour l'art. 171c Code pénal militaire)

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

54%

45%

13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

17626 Entrer en matière

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

64%

33%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17612 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

56%

43%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17611 Chiffre romain II, al. 1bis

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

68%

32%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17610 Chiffre romain II, al. 1bis

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

68%

32%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17609 Art. 21, al. 1 dispositions transitoires

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

56%

43%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17608 Art. 17a, al. 1 disposition transitoire

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

51%

49%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17607 Art. 16, al. 2, let. g

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

70%

29%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17606 Art. 13k

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

67%

32%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17605 Art. 13i

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

50%

47%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17604 Art. 13h

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

71%

29%

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17603 Art. 13h

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

52%

48%

17.319 Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse

17621

68%

31%

17.306 Pour une gestion équitable des réserves LAMal

17619

69%

31%

17.303 Pour une politique en matière de réfugiés efficace et la fin des incitations aux mouvements migratoires

17618

66%

33%

17.310 La gestion des volumes et le prix du lait doivent être réorganisés et redéfinis avec force obligatoire

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

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