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24106 résultats

17.301 Gestion des volumes de production laitière

16.309 Crise laitière et gestion des volumes

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17601 Art. 13a, al. 3

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17595 Art. 13a, al. 1 et 2: Proposition de la minorité V Pieren

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17600 Art. 13a, al. 1 et 2

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17599 Art. 13a, al. 1 et 2

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17598 Art. 13, al. 1 et 2

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17597 Art.13a, al. 1 et 2

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

17.047 Loi sur l'égalité. Modification

17596 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

18.409 Transparence des salaires pour promouvoir l'égalité salariale

17.502 Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

18.020 Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

17588 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

18.020 Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

17587 Art. 70, al. 6 LIFD (vaut également pour le ch. 2, art. 28, al. 1quater LHID)

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

17.3152 Le Conseil fédéral ne doit pas reprendre les normes UE qui durcissent la législation sur les armes

17.3099 Autorisations de séjour accordées aux clandestins. La pratique genevoise doit être suspendue

17.3067 Si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici

17.3040 Evaluer la pertinence de créer une personnalité juridique pour les robots

17.3017 Mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Charger le Conseil fédéral de présenter un rapport circonstancié sur les négociations ou tentatives de négociations qu'il a entreprises avec l'UE

16.4150 Expulsion des étrangers criminels. Statistique transparente des cas de rigueur

16.4130 Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce

16.4114 Organiser une conférence nationale urgente pour faciliter l'intégration des réfugiés dans le système de formation

16.4017 Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce

16.3999 Définition de droits fondamentaux et d'une charte pour une numérisation démocratique en Suisse

16.3996 Sauvegarder des emplois en cas de licenciements collectifs. Etendre l'obligation de négocier un plan social

16.3982 Expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice