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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 13.12.2017
17.3730 Surveillance permanente des personnes dangereuses
16325
51%
0%
49%
Oui 13.12.2017
17.054 Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
16322 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)
99%
0%
1%
Oui 13.12.2017
17.054 Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
16321 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021
98%
1%
1%
Oui 13.12.2017
17.054 Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
16320 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021
79%
2%
19%
Oui 13.12.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
16319 Proposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
56%
8%
36%
Non 13.12.2017
17.3527 Etudier la possibilité de faire financer les investissements en infrastructures par des partenariats public-privé
16317
28%
1%
71%
Oui 13.12.2017
17.3436 Optimisation de la péréquation financière nationale
16315
69%
0%
31%
Oui 13.12.2017
17.3317 Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance
16314
69%
2%
28%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16313 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
91%
9%
0%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16312 Art. 35
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
66%
0%
34%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16311 Art. 35
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
69%
0%
31%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16310 Art. 25, al. 3
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
71%
0%
29%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16309 Art. 13
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
71%
0%
29%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16308 Art. 9a
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
71%
0%
29%
Oui 13.12.2017
17.045 Double imposition. Convention avec la Lettonie
16305 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie
67%
0%
33%
Non 13.12.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
16300 Art. 2, al. 1
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
39%
1%
61%
Non 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16296 Let. n5 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Swisspeace
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
46%
4%
51%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16295 Let. n3 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Schweizerische Theatersammlung
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
50%
2%
49%
Non 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16293 Let. n2. 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Archives sociales suisses
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
49%
1%
50%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16292 Let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
52%
1%
47%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16290 DFF : 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018
53%
1%
47%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16288 DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastucture ferroviaire
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
83%
0%
17%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16284 DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation -A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelle supérieure
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
78%
1%
21%
Non 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16283 DEFR : 701 Secrétariat général du DEFR - A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionelle
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
49%
1%
50%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16282 DFI : 318 Office fédéral des assurances sociales - Prestations versées par la Confédération à l'AVS
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
63%
0%
37%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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