Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16221 Art. 11, al. 2 LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
71%
0%
29%
Non
12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16220 Art. 11, al. 1ter LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
33%
0%
67%
Oui
12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16219 Art. 11, al. 1bis LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
57%
0%
43%
Oui
12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16218 Art. 11, al. 1bis LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
69%
3%
28%
Non
12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16217 Art. 11, al. 1, let. a LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
43%
1%
56%
Oui
12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16215 Entrer en matière sur les 3 projets
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
53%
2%
45%
Oui
12.12.2017
16.481 Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement
16233 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)
100%
0%
0%
Oui
12.12.2017
16.481 Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement
16230 Vote sur l'ensemble
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement)
100%
0%
0%
Oui
12.12.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
16213 Art. 314c, al. 1 et art. 314d, al. 1
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
53%
0%
47%
Non
11.12.2017
16.3065 Pour une retraite flexible de 58 ans jusqu'au-delà de 70 ans sans impacts négatifs
16204
33%
1%
67%
Non
11.12.2017
15.4241 Interdire les expériences sur les primates leur imposant des contraintes
16202
37%
2%
61%
Oui
11.12.2017
15.4231 Plan directeur 2030 pour une assurance-maladie aux coûts supportables
16200
71%
1%
29%
Oui
11.12.2017
15.4229 Les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité ne sont pas une maladie! Rechercher les vraies causes du problème
16199
51%
2%
46%
Oui
11.12.2017
17.3484 Mesures visant à faire baisser les primes d'assurance-maladie. Supprimer la grille tarifaire Tarmed
16198
58%
3%
39%
Oui
11.12.2017
17.3329 Fondation Gosteli. Garantir le maintien des Archives sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse
16197 Le vote vaut aussi pour les postulats identiques : 17.3330, 17.3335, 17.3336, 17.3337
73%
0%
27%
Non
11.12.2017
17.3635 Conséquences de la consommation de cigarettes électroniques
16196
38%
4%
58%
Oui
11.12.2017
17.3633 Rabais maximal applicable aux franchises à option. Ne pas sanctionner les assurés qui font des choix responsables
16195
67%
3%
31%
Oui
11.12.2017
17.3164 Apprécier la diversité linguistique à sa juste valeur
16193
55%
1%
44%
Oui
11.12.2017
16.045 Programme de stabilisation 2017-2019
16191 Entrer en matière
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, LASF)
73%
2%
25%
Oui
11.12.2017
17.035 Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France
16187 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application
100%
0%
0%
Oui
07.12.2017
17.3360 Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA
16169
66%
1%
32%
Oui
07.12.2017
17.3359 Imposition des immeubles faisant partie de la fortune commerciale en cas de propriétaires différents
16167
52%
3%
45%
Oui
07.12.2017
17.3706 Renoncement à la révision du droit pénal fiscal
16165
65%
1%
35%
Oui
07.12.2017
17.3508 Création d'un centre de compétence fédéral pour la cybersécurité
16162
99%
0%
1%
Oui
07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16157 DETEC : let. o - 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
51%
0%
49%
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