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17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16156 Let. n5 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Swisspeace

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

49%

3%

48%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16155 let. n3 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Stiftung Schweizerische Theatersammlung

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

51%

2%

47%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16160 let. n2 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Archives sociales suisses

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

52%

1%

47%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16154 let. n1 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Insitut suisse pour l'étude de l'art

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

49%

2%

49%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16153 DFF - let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

52%

0%

48%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16150 Annexe 1 : DFF 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance

Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

52%

1%

47%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16143 DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

83%

0%

17%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16142 DEFR : 750 Secétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelles supérieure

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

63%

0%

38%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16141 DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

49%

2%

48%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16140 DEFR : 701 Secétariat général du DEFR - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

42%

1%

57%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16139 DFF : 605 Administration fédérale des contributions - A200.0001 Charges de fonctionnement

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

60%

0%

40%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16138 DFI - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

58%

1%

41%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16137 DFI - 318 Office fédéral des assurances sociales : A231.0239 Prestations versées par la Confédération à l'AVS

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

65%

14%

21%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16136 DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

50%

2%

48%

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16135 DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0119 Soutien à des organisations culturelles

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

71%

0%

29%

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

16124 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Arabie saoudite

66%

2%

31%

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

16121 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

64%

1%

36%

17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

16118 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

63%

0%

37%

17.033 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

16112 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

60%

6%

35%

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

16108 Art. 6, al. 5bis

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

54%

1%

45%

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16097 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

73%

0%

27%

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16096 Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

73%

1%

26%

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16095 Art. 1, let. b

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

59%

0%

41%

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16094 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

86%

3%

12%

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16093 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

87%

5%

8%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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