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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16024 DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
64%
0%
36%
Non 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16023 DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
34%
5%
62%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16022 DEFR : 701 Secrétariat général A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
72%
3%
26%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16021 DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0135 Culture cinématographique
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
71%
0%
29%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16020 DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0126 Encouragement de films
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
64%
3%
34%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16019 DFI : 306 Office de la culture A231.0122 Promotion de la culture et de la langue des Grisons
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
64%
0%
36%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16018 DFI : 306 Office de la culture A231.0121 Promotion de la culture et de la langue au Tessin
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
67%
1%
33%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16017 DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
55%
0%
45%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16016 Motion d'ordre Nordmann (répéter le vote à la rubrique A231.0119 Soutien à des organisations culturelles)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
92%
2%
6%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16015 DFI : 306 Office de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
52%
1%
47%
Non 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16014 DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
33%
0%
67%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16013 DFI : 306 Office de la culture - Crédits de transfert du groupe de prestations 2 : création culturelle
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
64%
0%
36%
Oui 04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16012 DFI : 301 Secrétariat général - A231.0172 Contribution à Pro Helvetia
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
65%
0%
35%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16009 DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A236.0123 Nature et paysage
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
61%
1%
38%
Non 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16008 DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A200.0001 Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
48%
1%
51%
Non 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16007 DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - Groupe de prestations 3 : Protection et utlilisation des écosystèmes
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
49%
0%
51%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16006 DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
65%
1%
34%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16005 DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
61%
0%
39%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16004 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A236.0105 Améliorations structurelles dans l'agriculture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
56%
2%
43%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16003 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A235.0102 Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
56%
1%
43%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16002 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0234 Paiements directs versés dans l'agriculture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
1%
33%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16001 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0225 Contributions à la recherche
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
92%
1%
7%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16000 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0224 Vulgarisation agricole
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
56%
2%
43%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15999 DFF : 606 Administration fédérale des douanes - A231.0173 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
1%
34%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15998 DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
55%
3%
42%

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