Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15971 DFAE - Charges de transfert
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
47%
1%
53%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15970 DFAE - Charges propres
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
60%
0%
40%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15961 6 DFF - 614 OFPER - Groupe de prestations 1, valeur-cible (vaut également pour le projet 3, arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, OFPER, Groupe de prestations 1, valeur-cible)
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018
54%
0%
46%
Non
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15949 6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
35%
0%
65%
Oui
29.11.2017
17.042 Budget 2017. Supplément II
15962 6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur
Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017
55%
0%
45%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15950 6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
54%
1%
46%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15948 Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
71%
1%
28%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15947 Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
71%
2%
28%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15957 Groupes de comptes - Dépenses de personnel
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
65%
4%
32%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15946 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
67%
2%
31%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15956 Groupes de comptes - Charges de biens et services et autres charges d’exploitation
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
65%
0%
35%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15945 Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
0%
34%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15955 Groupes de comptes - Dépenses de conseil et prestations de service externes
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
61%
1%
39%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15944 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
62%
0%
38%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15963 Motion d'ordre Gmür (procéder au vote sur la minorité Meyer Mattae aux positions A202.0130 "mesures saleriales" après les votes sur les minorités Siegenthaler aux positions A202.0131 "compensation pour les cotisations de l'employeur")
100%
0%
0%
Oui
29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15943 Proposition de renvoi
72%
1%
28%
Oui
28.11.2017
16.478 Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel
15937 Vote sur l'ensemble
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
100%
0%
0%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15935 Vote sur l'ensemble
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
61%
2%
37%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15934 Art. 450c, al. 1 et 2
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
64%
0%
36%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15933 Art. 450, al. 2, ch. 4
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
64%
0%
36%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15932 Art. 447, al. 1
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
63%
1%
36%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15931 Art. 446, al. 2 et 2bis
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
64%
0%
36%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15930 Art. 420
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
65%
0%
35%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15929 Art. 400, al. 1 et 2
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
64%
0%
36%
Oui
28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15928 Art. 388, al. 1 et 2
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
65%
0%
35%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%