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15.033 CC. Protection de l’enfant

15926 Art. 443, al. 3

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15925 Art. 443, al. 1 et 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15922 Art. 314f

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15921 Art. 314e

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15920 Art. 314d, al. 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15919 Art. 314d, al. 1, phrase introductive

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15918 Art. 314c, al. 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15917 Art. 314c, al. 1

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

15.033 CC. Protection de l’enfant

15916 Entrer en matière

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

14.034 CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

15912 Art. 949b (vaut également pour l'art. 949c)

Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

17.3630 Association à part entière de la Suisse au programme Erasmus plus à partir de 2021

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15904 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15903 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15902 Art. 1 Abs. 2 Bst. b

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15901 Art. 1 Abs. 2 Bst. a

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15900 Rückweisung an den Bundesrat

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15899 Eintreten

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

17.029 Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre

15828 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)

17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

15827 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie

17.018 Loi sur les droits de timbre. Modification

15826 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

16.480 Examen au Conseil national du rapport de gestion du Conseil fédéral

15825 Schlussabstimmung

Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

16.071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire

15824 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

16.068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro

15821 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

15820 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15819 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

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