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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Non 12.09.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
15529 Art. 1 Abs. 3
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
42%
1%
58%
Oui 12.09.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
15528 Art. 1 Abs. 2 Bst. d und dbis
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
74%
1%
26%
Oui 11.09.2017
16.453 Congé de 14 semaines pour chacun des parents à condition que tous deux travaillent
15525
65%
1%
34%
Oui 11.09.2017
16.444 APEA. Donner la préférence à la famille
15524
59%
2%
39%
Oui 11.09.2017
16.420 Pour un prix des revues plus raisonnable en Suisse
15523
57%
0%
43%
Oui 11.09.2017
16.412 Moderniser le droit de la garantie
15522
67%
1%
32%
Oui 11.09.2017
15.428 Le droit de cité doit être fonction du nom que l'on porte
15521
53%
3%
44%
Oui 11.09.2017
16.437 Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois
15520
52%
4%
45%
Oui 11.09.2017
17.3628 Examiner le nombre de chaînes de la SSR
15519
55%
3%
42%
Oui 11.09.2017
17.3626 Postfinance aussi pour les Suisses de l'étranger
15518
94%
4%
2%
Oui 11.09.2017
17.3008 Modification de l'article 44 alinéa 3 et de l'article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR
15517
60%
0%
40%
Oui 11.09.2017
17.029 Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre
15516 Gesamtabstimmung
100%
0%
0%
Oui 16.06.2017
16.083 Accord de Paris sur le climat. Approbation
15506 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat
65%
3%
32%
Oui 16.06.2017
16.082 Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)
15504 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
99%
0%
1%
Oui 16.06.2017
16.081 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation
15502 Schlussabstimmung
70%
1%
30%
Oui 16.06.2017
16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement
15501 Schlussabstimmung
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
76%
1%
23%
Oui 16.06.2017
16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre
15500 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)
100%
0%
0%
Oui 16.06.2017
16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre
15499 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
66%
2%
33%
Oui 16.06.2017
16.072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification
15498 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds
98%
1%
1%
Oui 16.06.2017
16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision
15497 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)
66%
0%
34%
Oui 16.06.2017
16.062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+
15495 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
94%
6%
0%
Oui 16.06.2017
16.056 Loi sur le génie génétique. Modification
15494 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
80%
2%
18%
Oui 16.06.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15493 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
55%
1%
45%
Oui 16.06.2017
16.053 Nouveau régime financier 2021
15492 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
100%
0%
0%
Oui 16.06.2017
15.410 Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement
15491 Schlussabstimmung
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
92%
2%
6%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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