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24106 résultats

15.3669 Améliorer la protection contre les congés signifiés notamment aux personnes âgées et aux familles

15.3651 Encourager la construction de logements d'utilité publique ou à prix modéré. Droit de préemption des communes

15.3617 Pour une transparence du calcul des hausses et des baisses de loyers

15.3575 Réinsertion des chômeurs de longue durée dans le cadre de la valorisation des ressources internes

15.3554 Formation professionnelle. Favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel

15.3552 Plus de places de stage découverte dans les domaines MINT

15.3458 Halte aux projets de qualité du paysage

15.3458 Halte aux projets de qualité du paysage

17.3273 Campagne en faveur de l'enseignement de l'informatique

17.3007 Rendre également les personnes en service civil clairement reconnaissables par le public

17.3006 Modification de la loi sur le service civil

16.3457 LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

16.462 Les collectivités responsables d'une haute école qui sont déterminantes doivent être représentées au sein du Conseil des hautes écoles

16.447 Pour un service universel

16.445 Pas de levée de l'obligation de visa sans accord de réadmission

16.3316 Pour un budget équilibré à long terme

16.3315 Etablir un registre des ayants droit économiques de personnes morales et autres trusts

16.3295 Convention avec la France sur les successions. Le Conseil fédéral doit agir

16.3279 Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux

16.3278 Combler les lacunes de la loi et empêcher le blanchiment d'argent par les cabinets d'avocats

16.3277 Revoir la légalité des sociétés boîte aux lettres

16.3259 Moratoire sur la vente des bâtiments douaniers et leurs annexes

17.3261 Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs

17.3259 Réduire les dépenses liées

17.021 Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement

15426 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice