smartmonitor

16.3583 Réutiliser les matériaux de construction au lieu de les recycler

15391

39%

1%

60%

16.3545 Organisation et réglementation du service public. Rapport

15390

29%

0%

71%

17.3267 Autoriser les aires d'autoroute à vendre et à servir de l'alcool afin qu'elles puissent se battre à armes égales

15389

64%

2%

34%

17.3266 Remboursement de la TVA perçue par Billag

15388

76%

4%

19%

17.3258 Moratoire sur la suppression des points de vente de billets CFF gérés par des tiers

15387

51%

7%

43%

15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

15385 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

78%

14%

8%

15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

15384 Art. 15d Abs. 2 (gilt auch für Art. 109)

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

72%

2%

26%

15.4257 Immunité parlementaire pour les membres des législatifs communaux

15375

35%

6%

59%

15.4248 Pour un plan Vigipirate suisse

15374

29%

3%

68%

15.4238 Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers

15373

32%

2%

66%

15.4202 Promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés

15372

46%

1%

53%

15.4142 Abolir la double nationalité lors des naturalisations futures

15371

33%

8%

58%

15.4140 Obligation d'entretien après le divorce

15370

36%

1%

63%

17.3270 Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire

15369

61%

4%

34%

16.400 Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial

15368 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

65%

0%

35%

16.400 Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial

15367 Eintreten

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

65%

0%

35%

16.063 Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement

15366 Art. 2 Abs. 3

Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

58%

2%

39%

17.3149 Uniformiser et rendre plus efficace la procédure de consultation

15365

93%

0%

7%

16.4078 Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier

15364

51%

7%

42%

13.3367 Mesures visant à protéger les abeilles

15363

52%

1%

48%

13.3372 Plan d'action national pour la santé des abeilles

15362

64%

1%

35%

14.3143 Stratégie destinée à promouvoir les écoles dispensant un enseignement dans deux langues nationales

15361

56%

0%

44%

16.435 Stopper l'inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du "un pour un")

15358

47%

5%

48%

16.434 Panama Papers. Pour l'exclusion des sociétés offshore de Suisse

15357

72%

1%

27%

17.3207 Encourager la formation professionnelle initiale pour les sportifs d'élite. Soutien de la Confédération aux entreprises formatrices

15356

40%

5%

55%

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

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