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16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

13923 Eintreten

Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

16.026 Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

13921 Eintreten

Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020

14.3703 Prestations complémentaires. Lutter contre les abus

14.3690 Rapport sur le contrat entre les générations

16.3352 Financement à parts égales de l'augmentation des coûts des prestations de soins par tous les agents payeurs

16.3227 Supprimer l'obligation des cours pour les détenteurs de chiens

16.018 Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

13914 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine

15.078 LAMal. Dispositions à caractère international

13913 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

15.078 LAMal. Dispositions à caractère international

13912 Art. 41 Abs. 2bis und 2ter (Die Abstimmung gilt auch für die Art. 49a Abs. 2, 2bis, 2ter und 3bis und Art. 79a)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

14.3869 Renforcement supplémentaire du Corps des gardes-frontière pour la région du nord-ouest de la Suisse

14.3831 Indemnités des personnes s'investissant dans des tâches publiques. Modifications de la LHID et de la LIFD

14.3681 Ne plus taxer inutilement ceux qui nous sauvent

16.3222 Conférence des achats de la Confédération. Un représentant de la Suisse italienne en qualité d'invité permanent

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

13903 Art. 22 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 29 Abs. 1)

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

13902 Art. 22 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 29 Abs. 1)

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

16.038 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

13897 Gesamtabstimmung

16.038 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

13896 Art. 1 Ausgabenbremse

16.038 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

13900 Art. 1 Bst. c

16.038 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

13899 Art. 1 Bst. b

16.038 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

13895 Art. 1 Bst. a

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

13893 Entwurf 11 Art. 56a und 56b

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

13892 Entwurf 11 Art. 56a und 56b

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

13891 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

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