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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13890 Art. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010
59%
1%
40%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13889 Art. 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
67%
1%
32%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13888 Art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
58%
2%
41%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13887 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
67%
1%
33%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13886 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
58%
1%
41%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13885 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020
67%
1%
32%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13884 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020
57%
3%
41%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13883 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020
72%
0%
28%
Oui 15.09.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13882 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020
64%
3%
33%
Non 15.09.2016
15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification
13881 Art. 9 Abs. 2 Bst. b bis
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
46%
1%
53%
Non 14.09.2016
15.3453 Chambres fédérales. Création d'un registre transparent des lobbyistes
13877
40%
0%
60%
Oui 14.09.2016
15.325 Stop au secret des négociations de l'accord sur le commerce des services
13876
67%
1%
31%
Oui 14.09.2016
14.320 Loup. La récréation est terminée!
13875
54%
1%
45%
Non 14.09.2016
15.4058 Comportement électoral des Suisses et Suissesses de l'étranger. Enquête statistique au niveau cantonal
13868
32%
1%
68%
Non 14.09.2016
15.4055 Publication des liens d'intérêts avant les élections
13867
36%
1%
63%
Oui 14.09.2016
15.3350 Modification du règlement du Centre de presse du Palais fédéral
13866
56%
5%
39%
Oui 14.09.2016
16.3219 Une feuille de route pour le vote électronique
13865
64%
1%
36%
Non 14.09.2016
14.3962 Améliorer l'assistance administrative internationale en cas d'infractions contre des enfants sur Internet
13858
39%
2%
60%
Non 14.09.2016
14.3908 Internet. Zéro tolérance envers l'intolérance
13856
29%
1%
71%
Non 14.09.2016
14.3904 Renforcement du système de milice au niveau communal
13855
35%
6%
59%
Non 14.09.2016
14.3898 Centre de compétences en matière de sécurité aux frontières
13854
37%
1%
62%
Non 14.09.2016
14.3897 Prendre des mesures contre la "malédiction des matières premières"
13853
30%
1%
69%
Oui 14.09.2016
14.3832 Cinquantième anniversaire de la propriété par étages. Etablissement d'une vue d'ensemble
13850
58%
3%
39%
Non 14.09.2016
14.3754 Adapter le système de la protection de l'adulte et de l'enfant
13849
42%
2%
56%
Oui 14.09.2016
14.3711 Frapper les djihadistes potentiels d'une interdiction de sortie du territoire
13848
69%
2%
29%

Sélection de votes importants