Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
08.06.2016
15.4083 Certification des entreprises favorables à une politique familiale
13497
44%
1%
54%
Oui
08.06.2016
16.023 Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital
13496 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement
94%
1%
4%
Oui
08.06.2016
16.023 Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital
13494 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement
98%
1%
2%
Oui
08.06.2016
15.044 CO. Droit du bail
13492 Eintreten
Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)
55%
2%
43%
Oui
08.06.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13490 Art. 26 Abs. 2 und 3
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
57%
2%
41%
Non
08.06.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13489 Art. 16 Abs. 5 (gilt auch fü Art. 20)
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
42%
4%
54%
Non
08.06.2016
16.028 Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie
13487 Art. 1 Abs. 2
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie
35%
5%
60%
Non
08.06.2016
16.028 Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie
13486 Art. 1 Abs. 2
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie
36%
2%
63%
Oui
07.06.2016
16.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport
13482 Motion 12.3337 "Grenzkontrollen, wenn Dublin nicht eingehalten wird"
63%
0%
37%
Oui
07.06.2016
16.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport
13481 Postulat 11.4045 Bisphenol-A-Problematik
67%
0%
33%
Oui
07.06.2016
16.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport
13480 Postulat 12.3960 Schlechterstellung von Teilerwerbstätigen bei der Invalidenversicherung
72%
0%
28%
Oui
07.06.2016
16.3264 Places de stage dans les cabinets privés et dans les domaines extracliniques
13474
50%
2%
48%
Oui
07.06.2016
15.423 Soutenir les enfants et les jeunes
13472
56%
1%
43%
Oui
07.06.2016
07.402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle
13469 Abstimmung über das Eintreten
55%
0%
45%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13466 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
96%
2%
3%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13467 Art. 30
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
78%
1%
21%
Non
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13464 Abstimmung über Eintretten
Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité
49%
1%
50%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13463 Kapitel 6a (Art. 28a und 28b) (gilt auch für Art. 32 Abs. 5bis und Art. 33 Abs. 2bis sowie für den Anhang, Ziff. 4: 7. Kapitel (Art. 54a und 54b), Art. 67a Abs. 3bis und Art. 68 Abs. 2bis MedBG)
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
51%
0%
49%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13462 6. Kapitel (Art. 23 bis 28)
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
66%
0%
34%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13461 Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 9
(gilt auch für Art. 3 Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und Art. 12 Abs. 2 Bst. abis und Abs. 2bis)
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
61%
1%
38%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13460 Art. 1 Abs. 1bis
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
65%
1%
35%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13459 Art. 2 Abs. 1 Bst. gbis
(gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 8bis)
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
65%
2%
34%
Oui
07.06.2016
15.077 Loi sur les professions de la santé
13458 Art. 2 Abs. 1 Bst. g
(gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 und 8 Art. 12 Abs. 2 Bst. g und Art. 32 Abs. 3)
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
71%
2%
28%
Oui
06.06.2016
15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
13456 Eintreten
Loi fédérale sur la taxe au tonnage (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats)
72%
0%
28%
Oui
06.06.2016
15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
13453 4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der kantone und Gemeinden - Art. 25a
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)
72%
1%
27%
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3%
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66%
9%
25%