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L M M J V S D
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24106 résultats

Non 06.06.2016
15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
13452 4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der kantone und Gemeinden - Art. 25a Abs. 1
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)
0%
0%
100%
Non 06.06.2016
15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
13451 3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 196 Abs. 4
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)
35%
26%
38%
Oui 06.06.2016
15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
13450 3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 196 Abs. 1
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)
78%
3%
19%
Oui 06.06.2016
15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
13449 3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer - Art. 59 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1bis bis Abs. 1quinquies (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. f, Abs. 1ter bis Abs. 1sexies und Art. 25b StHG)
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)
69%
2%
30%
Non 06.06.2016
15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
13448 1. Bundesgesetz über den Finanz- und Lastenausgleich - Art. 23a
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)
22%
1%
77%
Oui 06.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13430 Rückweisungsantrag auf die Frage der Teilbesteuerung der Dividenden im DBG und im StHG
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
70%
1%
30%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13446 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
65%
1%
35%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13445 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020
63%
0%
37%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13444 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020
51%
1%
48%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13443 Art. 1 Abs. 2
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020
66%
0%
34%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13442 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020
62%
0%
38%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13441 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020
62%
0%
38%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13440 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020
51%
1%
48%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13438 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020
62%
0%
38%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13437 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
63%
0%
37%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13436 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
51%
1%
48%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13435 Art. 1 Abs. 6
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
66%
0%
34%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13434 Art. 1 Abs. 5
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
70%
0%
30%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13433 Art. 1 Abs. 4
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
67%
0%
33%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13431 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020
63%
0%
38%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13429 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13428 Art. 1b
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
51%
1%
49%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13426 Art. 1 Abs. 8
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
66%
0%
34%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13425 Art. 1 Abs. 7
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
70%
0%
30%
Oui 02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13424 Art. 1 Abs. 6
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
66%
1%
33%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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