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24106 résultats

15.308 Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

13.300 Pour une caisse-maladie unique et sociale

14.319 Accorder la plus haute priorité à l'élargissement à six voies de l'A1 dans le canton d'Argovie

14.313 Elimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri

13.315 Modification de la LAMal

10.323 LAMal. Assurance obligatoire des soins

09.318 Modification du droit pénal

14.463 Le Conseil national pense aux parents politiciens!

13221 Eintreten

Règlement du Conseil national (RCN) (Horaire des séances)

15.062 Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

13220 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

15.062 Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

13219 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

14.026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13181 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13184 Rückweisungsantrag

Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13183 Eintreten

Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13180 Art. 78h StHG

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13191 Art. 196 Abs. 4

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13182 Art. 196 Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13179 Art. 196 Abs. 1 DBG

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13178 Art. 196 Abs. 1 DBG

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13177 1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13176 1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (dritter Satz)

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13175 1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (zweiter Satz)

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13174 1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 1

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13173 1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 5

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13172 Art. 29 Abs. 3

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

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