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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 10.03.2016
14.3860 Analyse et évaluation globales et indépendantes des risques pour la sécurité sur une base scientifique
13099
32%
0%
68%
Non 10.03.2016
14.3859 La sécurité par la coopération. Extension de la coopération en Europe pour assurer la sécurité à long terme de l'espace aérien
13098
32%
1%
67%
Non 10.03.2016
14.3746 Sortir du programme Partenariat pour la paix de l'OTAN
13097
37%
3%
60%
Non 10.03.2016
14.3710 Renforcer les mesures préventives en matière d'extrémisme violent
13096
17%
0%
83%
Oui 10.03.2016
14.3702 Empêcher le mercenariat moderne
13094
52%
0%
48%
Oui 10.03.2016
10.417 Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire
13093 Gesamtabstimmung
100%
0%
0%
Oui 09.03.2016
15.3011 Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité
13091
65%
2%
33%
Oui 09.03.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13087 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
100%
0%
0%
Oui 09.03.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13086 Art. 27a
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
65%
0%
35%
Non 09.03.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13085 Art. 26 Abs. 2 und 3
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
49%
0%
51%
Non 09.03.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13084 Art. 26 Abs. 2 und 3
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
47%
0%
53%
Oui 09.03.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13083 Art. 16 Abs. 6
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
66%
1%
33%
Oui 09.03.2016
14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale
13082 Art. 16 Abs. 5 (gilt auch für Art. 20)
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
60%
0%
40%
Non 09.03.2016
15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire
13090 Art. 2
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»
43%
10%
47%
Non 09.03.2016
15.050 Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire
13081 Art. 2
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»
43%
11%
47%
Non 08.03.2016
14.3148 Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse. Réduire les dettes au lieu d'augmenter les dépenses
13077
48%
1%
51%
Oui 08.03.2016
14.3135 Sous-effectif inadmissible du Corps des gardes-frontière en Suisse orientale
13076
61%
7%
32%
Non 08.03.2016
14.3133 Péréquation financière intercantonale. Corriger la distorsion qui pénalise les cantons frontaliers
13075
16%
13%
71%
Non 08.03.2016
14.3116 Sociétés suisses possédant des filiales offshore. Colmater les échappatoires fiscales
13074
29%
0%
71%
Non 08.03.2016
14.3056 Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux. La Suisse doit y contribuer
13073
29%
0%
71%
Non 08.03.2016
14.3040 Placements de la Banque nationale suisse. Protection des réserves et du climat
13072
29%
0%
71%
Oui 08.03.2016
15.4024 Péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Pour un dispositif plus contraignant et une planification plus sûre
13070
62%
5%
33%
Oui 08.03.2016
15.3702 RPT. Dépolitiser l'objectif de 85 pour cent dans la péréquation des ressources
13071
59%
4%
38%
Non 08.03.2016
15.3581 Examiner la possibilité de créer un fonds souverain
13069
39%
2%
60%
Oui 08.03.2016
15.3627 Transport combiné non accompagné proche de la frontière. Correction des prescriptions en matière de remboursement de la RPLP
13067
63%
0%
37%

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