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14.082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

11346 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan

72%

9%

19%

14.081 Double imposition. Convention avec Chypre

11345 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

74%

13%

14.080 Double imposition. Convention avec l’Islande

11344 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande

79%

11%

10%

14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana

11343 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

72%

8%

19%

14.072 Double imposition. Convention avec l’Argentine

11342 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine

73%

13%

14%

14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique

11341 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

74%

13%

14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

11340 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

78%

2%

21%

14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

11339 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

78%

2%

21%

14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

11338 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

81%

2%

17%

14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

11337 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

89%

5%

6%

14.051 Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

11336 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

68%

1%

31%

14.051 Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

11335 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

64%

1%

35%

14.049 Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

11334 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

63%

8%

29%

14.049 Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

11333 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

66%

0%

34%

14.076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées

11319 Vote final

Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

100%

0%

14.040 Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification

11318 Vote final

Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

98%

1%

13.483 Améliorer l'efficacité du Parlement

11317 Vote final

Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)

98%

0%

2%

13.467 Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

11316 Vote final

Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

100%

0%

13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

11315 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

69%

1%

31%

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

11314 Vote final

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

66%

3%

32%

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

11313 Vote final

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

71%

2%

27%

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

11312 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

69%

1%

30%

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

11311 Vote final

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

63%

3%

34%

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

11310 Vote final

Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

82%

2%

16%

12.503 Adapter la LSA pour les assurances coopératives

11309 Vote final

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

100%

0%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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