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24106 résultats

24.027 Message culture 2025–2028

30654 Art. 5 Abs. 4 - zweite Abstimmung

Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

24.027 Message culture 2025–2028

30653 Art. 5 Abs. 4 - erste Abstimmung

Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

24.027 Message culture 2025–2028

30652 Art. 5 Abs. 3

Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

24.027 Message culture 2025–2028

30651 Art. 5 Abs. 2

Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30649 Art. 34a (gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. hter Art. 36 Abs. 1 Bst. d und Art. 38 Abs. 1 Bst. c)

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30648 Art. 15a Abs. 1 Bst. a Ziff. 1

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30647 Art. 8nbis Abs. 2

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30646 Art. 8l Abs. Abs. 6 Bst. a Ziff. 1

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30645 Art. 8c Abs. 1

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

23.477 Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

30644 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’extension de l’utilisation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs à l’acquisition de moyens d’exploitation pour le transport de véhicules routiers accompagnés

23.477 Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

30643 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

24.3680 Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien

24.3588 Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité

24.3578 Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge

24.4686 Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables

24.3780 Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération

24.3704 Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement

24.3635 Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil» (Initiative pour des impôts équitables)

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

30620 Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Art. 205g Abs. 3)

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

30621 Art. 110 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 114 Abs. 1, Art. 132a, Art. 140a, Art. 147 Abs 1 Einleitungssatz, Bst. d, Abs. 2 und Art. 151 Abs. 3 DBG sowie Art. 39 Abs. 1 und 1bis, Art. 48 Abs. 1, Art. 50 Abs. 1, Art. 51 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und Art. 53 Abs. 1 und 1bis StHG)

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

30619 Art. 33b (gilt auch für 35 Abs. 1 Bst. a und b, Art. 36 Abs. 2bis DBG sowie Art. 9a StHG

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

23.4369 Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes

23.4296 Créer des incitations pour la planification hospitalière

23.4286 Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice