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24106 résultats

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

9362 Mo. 10.3003 Änderung des Zivilgesetzes

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

9361 Mo. 07.3270 Verdoppelung der Kapazitäten für Auslandeinsätze der Armee bis 2010

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

9360 Motion 07.3597 Lufttransportpool für zivile und militärische Einsätze im Ausland

10.511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai

9358 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

10.511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai

9357 2. Bundespersonalgesetz Art. 14a (gilt für die Ziffer 1b uhnd 3 bis 12)

Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

10.511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai

Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

10.511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai

9354 Art. 61a Abs. 4

Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

10.511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai

Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013)

11.4164 Création d'un fonds climatique en faveur des propriétaires de forêts

11.4158 Gestion des phosphates dans le lac de Brienz

11.4156 Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

11.4027 Plan d'action en faveur de la géothermie

11.4020 Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

11.3996 Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et coûts de gestion des déchets. Imputation selon le principe de causalité

11.3967 Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

11.3944 Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

11.3913 Indépendance et transparence de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

11.3898 Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

11.3894 Reconvertir les friches industrielles polluées en zones constructibles destinées à des logements

11.3826 Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle

11.3819 Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

11.3816 Combler les lacunes structurelles en matière de surveillance des installations nucléaires

11.3799 Swissmetro de Genève à Berne. Etude de faisabilité

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice