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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 17.09.2013
13.3373 Garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l'irrigation en cas de fuite d'eau radioactive
9331
43%
1%
56%
Oui 17.09.2013
12.3843 Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges
9330
72%
0%
28%
Oui 17.09.2013
12.3843 Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges
9329
59%
3%
38%
Oui 17.09.2013
09.315 Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant
9326
51%
1%
48%
Oui 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9324 Gesamtabstimmung
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
59%
3%
38%
Oui 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9325 Ziffer II
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
71%
1%
28%
Oui 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9323 Ziffer II
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
38%
38%
25%
Oui 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9322 Anhang - Umweltschutzgesetz Art. 35d Abs. 1
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
63%
0%
37%
Oui 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9321 Art. 12b Abs. 3
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
72%
1%
27%
Non 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9320 Art. 12b Abs. 1
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
48%
2%
51%
Oui 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9319 Art. 2 Abs. 3 Bst. d
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
54%
2%
45%
Oui 17.09.2013
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
9318 Eintreten
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
73%
0%
27%
Non 16.09.2013
12.3378 Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage
9314
30%
0%
70%
Non 16.09.2013
12.3328 Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité
9313
40%
7%
52%
Non 16.09.2013
12.3301 Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse
9312
26%
4%
70%
Non 16.09.2013
12.3297 Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie
9311
41%
7%
53%
Non 16.09.2013
12.3281 Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières
9310
30%
0%
70%
Non 16.09.2013
12.3278 Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse
9309
28%
1%
72%
Non 16.09.2013
12.3225 Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique
9308
48%
2%
50%
Oui 16.09.2013
12.3172 Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles
9307
50%
5%
45%
Non 16.09.2013
12.3141 Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse
9304
9%
13%
78%
Non 16.09.2013
12.3127 Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents
9303
35%
5%
60%
Non 16.09.2013
12.3123 Elargir la notion de recel dans le Code pénal
9302
23%
0%
77%
Non 16.09.2013
12.3105 Elaboration de lignes directrices des finances fédérales
9306
45%
2%
53%
Non 16.09.2013
12.319 Loi sur l'énergie nucléaire. Modification
9300
37%
3%
60%

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