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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 21.06.2013
09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness
9094 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)
70%
5%
24%
Non 21.06.2013
12.4234 Lutter contre la dépendance au jeu en ligne
9131
47%
5%
48%
Non 21.06.2013
12.4211 Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire
9130
32%
1%
68%
Oui 21.06.2013
12.4181 La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées
9129
59%
7%
34%
Oui 21.06.2013
12.4058 Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération
9128
54%
2%
45%
Non 21.06.2013
12.4057 La Suisse doit se doter d'une statistique des infractions fiscales
9127
48%
0%
52%
Non 21.06.2013
12.4056 Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire
9126
40%
0%
60%
Oui 21.06.2013
12.4053 Harmoniser l'évaluation des besoins en soins
9125
52%
2%
47%
Oui 21.06.2013
13.2007 Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons
9123
63%
1%
36%
Oui 21.06.2013
12.2052 Pour la transparence de l'assurance-maladie
9093
68%
0%
32%
Oui 21.06.2013
10.518 Prévention du surendettement des jeunes
9092
52%
2%
46%
Oui 21.06.2013
12.100 Personnes handicapées. Convention
9091 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
62%
2%
36%
Oui 21.06.2013
12.100 Personnes handicapées. Convention
9090 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
62%
2%
37%
Oui 20.06.2013
12.098 Contre l’immigration de masse. Initiative populaire
9089 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»
72%
1%
27%
Oui 20.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
9088 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)
75%
3%
21%
Non 19.06.2013
11.3729 Masterplan du réseau électrique
9083
20%
2%
78%
Non 19.06.2013
11.3728 Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée
9082
26%
3%
71%
Non 19.06.2013
11.3722 Tunnel de base Martigny-Aoste
9081
43%
3%
54%
Non 19.06.2013
11.3713 Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière
9080
48%
3%
49%
Non 19.06.2013
11.3708 Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé
9079
43%
1%
56%
Non 19.06.2013
11.3705 Pour une interdiction du négoce de l'eau
9078
32%
1%
67%
Non 19.06.2013
11.3673 Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie
9077
18%
1%
81%
Non 19.06.2013
11.3664 Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants
9076
34%
5%
61%
Oui 19.06.2013
13.054 Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique
9074
74%
13%
13%
Oui 19.06.2013
13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente
9073 Eintreten
Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique
65%
2%
33%

Sélection de votes importants