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24106 résultats

12.3656 Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

13.3368 Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles

13.3367 Mesures visant à protéger les abeilles

11.070 Code civil. Autorité parentale

9042 Art. 133 Abs. 2

Code civil suisse (Autorité parentale)

10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

12.092 LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

9039 Dringlichkeit

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

13.3450 Dirigeants des banques. Garantie d'une activité irréprochable

13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

9032 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.093 FMI. Accords généraux d’emprunt. Prolongation de la participation de la Suisse

9030 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

12.093 FMI. Accords généraux d’emprunt. Prolongation de la participation de la Suisse

9029 Art. 1 Abs. 2 und 3

Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

13.3013 Prescription de Ritaline

12.4277 Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

9024 Art. 80 Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

9023 Ersatz eines Ausdrucks ("Kinderrente" durch "Zulage für die Eltern") (gilt für die ganze Vorlage)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

9022 Art. 28a Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

9021 Art. 117a Abs. 1bis und Abs. 2 Bst. c

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

9020 Art. 117a Titel

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

12.092 LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

9016 Art. 55a Abs. 3

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

12.092 LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

9017 Art. 55a Abs. 2

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

11.3631 Sécuriser la semi-autoroute A9 Orbe-Ballaigues

11.3628 Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Adapter le système pour l'étendre aux modes de production d'électricité efficients

11.3617 Concept Romandie des CFF. Garder l'attractivité des transports publics dans toutes les régions

11.3558 Plan directeur national pour la géothermie et l'éolien. Simplification des procédures

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice