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24106 résultats

11.3557 Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité

11.3500 Avenir de l'énergie. Plus de marché

11.3498 Géothermie profonde. Offensive

11.3494 Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès

13.3011 Taxe sur le CO2 et obligation de compenser les émissions de CO2. Exemption pour les installations de couplage chaleur-force

12.411 Dépôt définitif pour les déchets radioactifs. Droit à une indemnisation

13.3284 Désaffectation des centrales nucléaires suisses. Solution sur la base d'accords

9001 Ordnungsantrag

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

9000 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8999 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8998 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8997 Art. 10a Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8996 Art. 7a Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8995 Art. 4 Abs. 4

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8994 Art. 4 Abs. 3

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8993 Art. 2 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

8992 Art. 1 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

8991 Po. 05.3121

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

8989 Mo. 09.3852

13.3014 Elaboration d'une stratégie plus active visant à concrétiser les dispositions légales relatives à la représentation des genres et des communautés linguistiques au sein des organes extraparlementaires

10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

8987 Art. 46 Abs. 5

Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

8986 Art. 30a Abs. 3 (gilt auch für Art. 47 Abs. 1 Bst. c)

Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

12.505 Instauration exceptionnelle de péages routiers en zone urbaine. Créer une base constitutionnelle

12.493 La loi fédérale sur la circulation routière va trop loin. Pour une abolition de l'interdiction des fanions

12.481 Renforcer la surveillance financière et éviter la sous-capitalisation des centrales nucléaires suisses

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice