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24106 résultats

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

52%

48%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30529 Art. 13 Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

30%

70%

24.3288 Protéger notre système de milice

30527

47%

51%

24.3258 Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois

30525

47%

53%

24.3190 Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons

30524

38%

62%

24.3176 Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale

30523

34%

63%

24.3115 Durcissement du droit pénal des mineurs

30522

49%

24.3089 Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse

30521

47%

52%

24.3024 Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même!

30520

35%

64%

23.4485 Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance

30519

48%

52%

23.4409 Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois

30518

34%

66%

23.4389 Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs

30517

43%

55%

23.4204 Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse

30515

33%

67%

23.4143 Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse

30514

38%

62%

23.4139 Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires

30513

62%

38%

23.3806 Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés

30512

36%

64%

24.4292 Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse

30511

67%

33%

24.4245 Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces

30510 Punkte 2 und 3

53%

47%

24.4266 Droits politiques pour les personnes en situation de handicap

30508

56%

35%

24.3485 Rappeler la Cour EDH à sa mission première

24.077 Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

30506 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Éducation sans violence)

70%

29%

24.077 Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

30505 Eintreten

Code civil suisse (Éducation sans violence)

70%

28%

24.442 Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national

30483

Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal)

100%

24.083 Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation

30482

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

92%

24.075 Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

30481

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

99%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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