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24106 résultats

22.423 Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

30207 Art. 16 Abs. 4 Bst. b

Loi sur la poste (LPO)

47%

49%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30197 Art. 18 Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

63%

37%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30196 Art. 18 Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

65%

33%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30195 Art. 18 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

61%

39%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30194 Art. 18 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

51%

48%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30193 Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. b sowie Abs. 2

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

65%

32%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30192 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

69%

29%

24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

30191 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

100%

24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

30189 Art. 34bis Abs. 4bis

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

58%

40%

24.074 LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification

30188 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

67%

33%

24.074 LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification

30187 Eintreten

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

68%

32%

24.037 LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification

30186 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

62%

36%

24.037 LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification

30185 Art. 37a

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

62%

36%

24.037 LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification

30184 Eintreten

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

63%

35%

24.055 LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

30182 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

93%

Important

24.071 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

30154 Vote final

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

90%

24.048 Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi

30153 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

100%

24.044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration

30152 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance

81%

14%

24.044 Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration

30151 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin)

82%

14%

24.039 Doubles impositions. Convention avec la Serbie

30150 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie

68%

24%

24.035 Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

30149 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

67%

30%

Important

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

23.073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

30147 Vote final

Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

87%

13%

23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

30146 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

77%

22%

22.454 Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

30145 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

63%

29%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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