smartmonitor

24432 résultats

24.4642 Pour une meilleure prise en considération de la violence psychologique dans les couples

24.4618 Supprimer les incitations négatives de l'AI à l'égard de l'emploi et exploiter le potentiel de réinsertion professionnelle

30558 Punkt 3 der Motion

25.3025 Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle

25.3024 Pas de transmission de données fiscales sans anonymisation

25.3019 Crèches de bonne qualité

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30551 Anhänge 1 und 2

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30550 Ausgabenbremse Anhang 2 Art. 7

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30549 Ausgabenbremse Anhang 2 Familienzulagen in der Landwirtschaft, Art. 2

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30548 Art. 24 Abs. 5

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30552 Art. 16a-16e

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30547 Art. 16 Abs. 1 (gilt auch für Art. 17 Abs. 2 Bst. j)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30546 Art. 5 Abs. 2quinquies

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30545 Art. 5 Abs. 2ter

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30544 Art. 5 Abs. 2bis

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30543 Art. 3 Abs. 2bis

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30542 Art. 3 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Abs. 2quater)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30541 Art. 3 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Abs. 2quater)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30540 Art. 3 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Abs. 2quater)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30538 Art. 2 Abs. 3

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30537 Art. 21 Abs. 3

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30536 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30535 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30534 Eintreten

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30533 3. Abschnitt (Art. 13 - 16)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

30532 Art. 13 Abs. 1 Bst. g

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

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