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  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 02.12.2010
09.485 Compléter l'article 17 LPGA
4747
58%
0%
42%
Oui 02.12.2010
10.481 Révision de la loi sur le service civil. Première phase
4744
59%
3%
38%
Non 02.12.2010
09.478 Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience
4743
46%
2%
52%
Oui 02.12.2010
10.3625 Mesures contre la cyberguerre
4742
72%
10%
17%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4740 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
68%
11%
21%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4739 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
69%
11%
21%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4738 Art. 1 (compensation)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
67%
0%
33%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4737 Art. 1 (mobilité)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
56%
0%
44%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4736 Art. 1 (logisitique)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
57%
0%
43%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4735 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)
77%
3%
20%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4734 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)
77%
3%
20%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4731 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)
78%
2%
20%
Oui 02.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4730 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
81%
2%
17%
Oui 01.12.2010
09.428 Interdire l'importation des peaux et des fourrures d'animaux ayant subi de mauvais traitements
4729
56%
3%
41%
Oui 01.12.2010
10.3883 Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique
4728
92%
2%
6%
Oui 01.12.2010
10.048 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts
4726 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique
99%
1%
0%
Oui 01.12.2010
10.042 Budget 2010. Supplément II
4723 Vote sur l'ensemble
Arrêté II concernant le prélèvement supplémentaire sur le fonds d'infrastructure en 2010
98%
0%
2%
Oui 01.12.2010
10.042 Budget 2010. Supplément II
4721 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010
100%
0%
0%
Oui 01.12.2010
10.042 Budget 2010. Supplément II
4720 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010
100%
0%
0%
Oui 01.12.2010
10.042 Budget 2010. Supplément II
4719 6 DFF / 606 AFD - A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010
58%
5%
37%
Oui 01.12.2010
10.042 Budget 2010. Supplément II
4718 6 DFF / 606 AFD - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010
54%
1%
46%
Oui 01.12.2010
10.041 Budget 2011
4717 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011
94%
0%
6%
Oui 01.12.2010
10.041 Budget 2011
4716 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011
100%
0%
0%
Oui 01.12.2010
10.041 Budget 2011
4715 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2011
92%
2%
6%
Oui 01.12.2010
10.041 Budget 2011
4714 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011
77%
1%
23%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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