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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4685 3 DFI / 306 OFC - A2310.0457 Contributions à des collections de tiers (Musée alpin suisse)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
79%
2%
18%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4684 7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
53%
1%
46%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4683 2 DFAE / 202 DDC - A2310.0428 Contribution à l'élargissement de l'UE
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
68%
2%
31%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4682 2 DFAE / 202 DDC - A2310.0290 Aide alimentaire en produits laitiers
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
59%
1%
40%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4681 2 DFAE / 202 DDC - A2310.0289 Soutien financier à des actions humanitaires
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
67%
1%
32%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4680 2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
51%
0%
49%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4679 2 DFAE - A2310.0XXX Contributions de la Confédération à des organisations internationales
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
66%
2%
32%
Non 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4678 101 Assemblée fédérale A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
44%
0%
56%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4677 Diverses positions (vaut également pour l'art. 5, al. 3 de l'arrêté fédéral)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
80%
0%
20%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4676 Dépenses non liées
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
70%
1%
30%
Non 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4675 Dépenses non liées
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
3%
38%
59%
Oui 30.11.2010
10.041 Budget 2011
4674 Charges de personnel de la Confédération (blocage des crédits de 2% aux frais de personnel)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
64%
2%
34%
Oui 29.11.2010
10.041 Budget 2011
4672 Proposition de renvoi Föhn
72%
1%
28%
Oui 29.11.2010
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
4670 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
100%
0%
0%
Oui 01.10.2010
10.442 Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération
4655 Schlussabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
70%
0%
30%
Oui 01.10.2010
10.441 Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants
4654 Schlussabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants
95%
0%
5%
Oui 01.10.2010
10.441 Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants
4653 Schlussabstimmung
Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
99%
0%
1%
Oui 01.10.2010
10.402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification
4652 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)
93%
4%
3%
Oui 01.10.2010
10.039 Loi sur la restitution des avoirs illicites
4651 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
83%
0%
17%
Oui 01.10.2010
10.031 Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi
4650 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition
68%
0%
32%
Oui 01.10.2010
10.030 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures
4647 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)
57%
5%
38%
Oui 01.10.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4646 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
65%
2%
34%
Oui 01.10.2010
10.022 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion
4645 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
99%
0%
1%
Oui 01.10.2010
10.011 Institut européen des forêts. Convention
4644 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)
82%
1%
18%
Oui 01.10.2010
10.010 Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion
4643 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
69%
2%
29%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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