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24106 résultats

09.3814 Planification de l'exploitation des alpages

08.3622 Meilleure protection des troupeaux contre les grands prédateurs

10.3242 Soutien de la Confédération pour la protection des troupeaux contre les grands carnivores

10.3008 Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

09.3951 Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

09.3812 Régulation des populations de loups et d'autres prédateurs

09.3813 Convention de Berne. Rétrogradation du loup dans la catégorie des espèces de faune protégées

10.3264 Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

10.3264 Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

10.3098 Régulation de la population de loups en Suisse. Marge de manoeuvre

09.3790 Dénoncer la Convention de Berne

10.045 Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

4602 Ordnungsantrag Bänziger (Behandlung des Geschäftes in der Wintersession in Kategorie IV)

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"

07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

4595 II Übergangsbestimmungen, Abs. 1

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

4594 Art. 24c, Abs. 2

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

4593 Art. 8, Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

01.083 Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre

Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi

4583 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi

4582 2. Arbeitszeitgesetz, Art. 1, Abs. 1

Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi

4581 Art. 17, Abs. 2

Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi

4580 Art. 9, Abs. 2

Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi

4579 Art. 8, Abs. 3

Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi

4578 Art. 3, Abs. 5

Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi

4577 Art. 3, Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

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