Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 02.06.2010
09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
4030 Eintreten
Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)
51%
5%
44%
Oui 02.06.2010
09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
4027 Art. 1, Abs. 1
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)"
63%
1%
37%
Oui 01.06.2010
08.519 Pour un congé de maternité répondant aux besoins actuels
4025
60%
2%
38%
Oui 01.06.2010
08.507 Entraide pénale en cas de soustraction d'impôt intentionnelle
4024
65%
1%
34%
Oui 01.06.2010
08.506 Punissabilité de la soustraction d'impôt
4023
64%
2%
34%
Oui 01.06.2010
08.504 Remplacer la jungle des subventions pour enfants par une allocation unique
4022
55%
3%
42%
Oui 01.06.2010
08.484 Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Simplification de la facturation pour les patients et les assurés
4021
65%
1%
34%
Non 01.06.2010
08.478 LPP. Rachat pour les indépendants n'exerçant plus leur activité lucrative
4020
43%
1%
57%
Oui 01.06.2010
08.465 Garantie du secret bancaire
4019
56%
1%
43%
Oui 01.06.2010
07.470 Défiscaliser les allocations pour enfants et formation professionnelle
4018
57%
5%
38%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4009 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
57%
2%
41%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4008 Art. 46
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
58%
0%
42%
Non 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4007 Art. 46
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
47%
4%
48%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4006 Art. 44, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
60%
0%
40%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4005 Art. 42
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
59%
0%
41%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4004 Art. 42
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
59%
0%
41%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4003 Art. 40, Abs. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
52%
0%
48%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4002 Art. 39, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
59%
1%
40%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4010 Art. 37a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
66%
0%
34%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4000 Art. 36, Abs. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
63%
0%
37%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3999 Art. 34 - Ausgabenbremse
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
97%
1%
2%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3998 Art. 32a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
53%
1%
46%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3997 Art. 32
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
63%
1%
36%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3996 Art. 32
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
53%
1%
46%
Oui 01.06.2010
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
3995 Art. 31a und 31b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
1%
35%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
Afficher tous