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24106 résultats

10.003 Compte d'Etat 2009

4062 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral III concernant le compte 2009 du fonds d'infrastructure

10.003 Compte d'Etat 2009

4061 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

10.003 Compte d'Etat 2009

4060 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009

09.080 Numéro d'identification des entreprises. Loi

4059 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

09.080 Numéro d'identification des entreprises. Loi

Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

08.526 Allocations pour perte de gain en cas de report du congé de maternité

4056 Parlamentarische Initiative Teuscher

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4050 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4055 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4054 Art. 3 Änderung des Asylgesetzes, Art. 13, Abs. 5 (neu)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4048 Art. 3 Änderung des Asylgesetzes, Art. 13, Abs. 5 (neu)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4046 Art. 76, Abs. 1, Bst. b, Ziffer 6

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4045 Art. 76, Abs. 1, Bst. b, Ziffer 6

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4044 Art. 75, Abs. 1bis

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4043 Art. 75, Abs. 1bis

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4042 Art. 71a, Abs. 2

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

4041 Art. 69, Abs. 4

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

4039 Fristverlängerung

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

4037 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

4036 Art. 121b, Abs. 3

Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

4035 Art. 121b, Abs. 3

Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

4034 Art. 121b, Abs. 3

Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

4033 Art. 121, Abs. 2

Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

4032 Art. 121b, Abs. 2

Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

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