Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
02.03.2010
09.425 Article 64a LAMal et primes non payées
3510 Art. 64a, Abs. 5
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
46%
5%
49%
Non
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3508 Art. 40ter (Ausgabenbremse)
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
40%
1%
59%
Oui
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3505 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
39%
40%
21%
Non
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3504 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
49%
1%
50%
Non
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3509 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
43%
1%
56%
Oui
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3503 Art. 40ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
46%
38%
15%
Oui
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3502 Art. 33ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
67%
1%
32%
Oui
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3501 Art. 33ter
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
68%
31%
1%
Oui
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3500 Art. 30, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
68%
1%
31%
Non
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3499 Art. 5, Abs. 2 (gilt auch für 9. ZGB, Art. 89bis, Abs. 6 und 7)
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
46%
0%
54%
Oui
02.03.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
3507 Art. 5, Abs. 2 (gilt auch für 9. ZGB, Art. 89bis, Abs. 6 und 7)
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
100%
0%
0%
Non
01.03.2010
08.3382 Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi
3497
48%
1%
52%
Oui
01.03.2010
08.3382 Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi
3496
100%
0%
0%
Oui
01.03.2010
10.3003 Modification de la loi fédérale sur le service civil
3495
57%
2%
41%
Oui
01.03.2010
07.417 Transport des animaux et contrôles aux frontières
3493 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)
97%
2%
1%
Oui
01.03.2010
07.417 Transport des animaux et contrôles aux frontières
3494 Art. 15a, Abs. 2
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)
84%
2%
14%
Oui
01.03.2010
07.417 Transport des animaux et contrôles aux frontières
3492 Art. 15a, Abs. 1
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)
86%
2%
12%
Oui
01.03.2010
07.417 Transport des animaux et contrôles aux frontières
3491 Art. 15a, Abs. 1
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)
91%
0%
9%
Oui
01.03.2010
09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
3488 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
48%
10%
42%
Non
01.03.2010
09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
3487 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
43%
4%
53%
Oui
01.03.2010
09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
3486 Eintreten
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
61%
1%
38%
Oui
01.03.2010
09.048 Loi sur le contrôle des biens. Modification
3483 Eintreten
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)
62%
2%
36%
Oui
11.12.2009
09.437 Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats
3465 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)
63%
4%
33%
Oui
11.12.2009
09.051 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)
3464 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
58%
4%
38%
Oui
11.12.2009
09.044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes
3463 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)
62%
5%
33%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%