Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
11.12.2009
09.044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes
3462 Vote final
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)
63%
4%
34%
Oui
11.12.2009
09.024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies
3461 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
71%
0%
29%
Oui
11.12.2009
09.021 Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano
3460 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)
99%
0%
1%
Oui
11.12.2009
07.492 Protection et utilisation des eaux
3459 Vote final
Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)
65%
2%
33%
Oui
11.12.2009
07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
3458 Vote final
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
94%
1%
5%
Oui
11.12.2009
07.060 Eaux vivantes. Initiative populaire
3457 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)"
64%
2%
34%
Oui
11.12.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
3456 Vote final
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)
99%
0%
1%
Oui
11.12.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
3455 Vote final
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
71%
0%
29%
Oui
11.12.2009
01.083 Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre
3474 Eintreten
Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)
50%
1%
49%
Oui
11.12.2009
07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
3473 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
67%
5%
28%
Oui
11.12.2009
07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
3472 Art. 24c, Abs. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
64%
0%
36%
Oui
11.12.2009
07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
3471 Art. 8, Abs. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
69%
0%
31%
Oui
11.12.2009
07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
3470 Art. 8, Abs. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
39%
47%
14%
Oui
10.12.2009
09.3089 Marge de distribution des médicaments
3468
67%
1%
32%
Oui
10.12.2009
06.476 Un enfant, une allocation
3454 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
57%
2%
41%
Oui
10.12.2009
06.476 Un enfant, une allocation
3453 Art. 16, Abs. 1 und 3
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
67%
2%
31%
Oui
10.12.2009
06.476 Un enfant, une allocation
3452 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
55%
3%
41%
Oui
10.12.2009
06.476 Un enfant, une allocation
3451 Eintreten
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
57%
0%
43%
Oui
10.12.2009
09.071 Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse
3448 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
70%
2%
28%
Oui
10.12.2009
09.071 Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse
3446 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013
70%
2%
28%
Oui
10.12.2009
09.071 Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse
3445 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013
70%
2%
28%
Oui
10.12.2009
09.071 Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse
3450 Rückweisungsantrag
70%
2%
29%
Oui
10.12.2009
09.071 Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse
3449 Eintreten
70%
2%
28%
Oui
10.12.2009
09.417 Motion populaire en matière internationale
3442
65%
2%
32%
Oui
10.12.2009
09.3344 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse
3440
66%
0%
34%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%